Précisions méthodologiques

Les procédures du Groupe sont composées

• pour les indicateurs environnementaux, d'un protocole de mesure et reporting Groupe, disponible sur le site internet (www.developpement-durable.veolia.com), complété par des instructions spécifiques aux divisions;
• pour les indicateurs sociaux, d'une méthodologie de recueil, de contrôle, d'analyse et de consolidation des données, cette méthodologie s'appuyant sur un progiciel de reporting intégrant un processus de workflow.

Périmètre de consolidation

Le périmètre de reporting environnement couvre l'ensemble des activités dont le Groupe possède le contrôle opérationnel dans le monde. Les sociétés d'exploitation d'eau contrôlées conjointement à 50 % en France ainsi que les activités de travaux et d'exploitation des installations d'eau industrielles sont exclues du périmètre de reporting.
Certaines activités sous-traitées peuvent également être incluses dans le périmètre de reporting, en particulier en matière de gestion des déchets (ex. : valorisation du biogaz) ou de transport.

Le périmètre de reporting social couvre l'ensemble des sociétés consolidées par le Groupe dont celui-ci gère les ressources humaines, et celles des sociétés d'exploitation d'eau contrôlées conjointement à 50 % dont Veolia Environnement a la responsabilité des ressources humaines.
Concernant Proactiva (activités d'eau et propreté en Amérique du Sud), les sociétés détenues conjointement à 50 % par Veolia Environnement et une société partenaire espagnole ont été maintenues dans le Groupe en 2007 pour assurer la comparabilité des données.

Méthode de consolidation

Sur ces périmètres, les données environnementales et sociales sont consolidées à 100 %.

Variations de périmètre

Les variations de périmètre sont prises en compte à la date de leur mise en service effective. Il est cependant toléré que des acquisitions, créations ou gains de contrats soient pris en compte uniquement après une pleine année d'exploitation.

Pour 2007, les principales variations de périmètre ou d'activité ont concerné :

• Veolia Eau- l'exploitation en année pleine de contrats en Arménie, Chine, Guam, Japon; Slovaquie et de nouveaux contrats en Espagne et Italie,
• Veolia Énergie - l'exploitation en année pleine de contrats en Chine et l'intégration de nouvelles affaires en Australie, Arabie Saoudite, Bahreïn, Bulgarie,
• Veolia Transport- acquisition de contrats en France, au Chili; et cession de contrats au Liban et Danemark,
• Veolia Propreté- l'exploitation en année pleine de contrats au Royaume-Uni, Belgique, Roumanie, Italie et l'acquisition de nouveaux contrats en Chine,États-Unis,Pologne,Pays baltes, Royaume-Uni, République tchèque, Suisse, Suède, et Singapour.

Choix des indicateurs

Les indicateurs ont été choisis afin de suivre en priorité :

• les engagements et la politique du Groupe (SME, audits environnementaux, etc.);
• les performances relatives aux principaux enjeux et impacts du Groupe;
• les effets de la politique sociale du Groupe;
• les obligations réglementaires (loi NRE en France).

Consolidations et contrôles

Les données environnementales sont consolidées et contrôlées par chaque division et la direction environnement, à partir des données collectées auprès des entités opérationnelles.
Pour certains indicateurs, les données sont calculées ou estimées directement au niveau des divisions.

Les données sociales sont consolidées et contrôlées par les divisions et la direction des ressources humaines du Groupe. Des contrôles automatisés sont également effectués au niveau des entités. Les données sont ensuite vérifiées par Salustro Reydel, commissaire aux comptes du Groupe.
Les indicateurs environnement les plus pertinents font l'objet depuis six ans d'une vérification externe spécifique par Ernst & Young, commissaire aux comptes du Groupe, dont le rapport est détaillé dans la partie " Avis externe ".

Limites méthodologiques

Les indicateurs environnementaux et sociaux peuvent présenter des limites méthodologiques du fait :

• de l'absence d'harmonisation des définitions et législations nationales ou internationales;
• de la représentativité des mesures et estimations effectuées;
• de changements de définition pouvant affecter leur comparabilité;
• des modalités pratiques de collecte.

Compte tenu de ces éléments, nous estimons que la précision de la plupart de nos données est de l'ordre de 5 à 10 %.
Pour cet exercice, les principales limites et incertitudes concernent :

• les émissions de méthane, estimées sur la base de modèles nationaux ou internationaux, présentant des incertitudes élevées.