Notre responsabilité
Notre responsabilité propre consiste
- à souligner ce qui dans la gestion des services environnementaux nous paraît comporter des risques de contradiction avec les objectifs du développement durable. Ainsi, la rémunération traditionnelle du service de l'eau sur la base du volume vendu doit évoluer pour mieux prendre en compte l'objectif de réduction des consommations d'eau, sans perturber l'équilibre économique d'une activité dont les coûts restent très majoritairement fixes ;
- à mettre en valeur les meilleurs cadres d'organisation auxquels notre expérience internationale nous confronte.
Par exemple, au Royaume-Uni, la gestion des flux de déchets produits par un territoire est confiée à un opérateur chargé de conduire l'évolution globale du système en développant massivement le recyclage et la valorisation énergétique. Ces contrats intégrés permettent, sur le long terme, une responsabilisation et une efficacité sans équivalent dans l'Union européenne ; - à recommander une réflexion sur la répartition des responsabilités entre les autorités délégantes et les opérateurs. Dans le domaine du transport urbain, la gestion intégrée des différents segments et la mise en oeuvre d'une véritable intermodalité sont devenues un métier à part entière qui se distingue de la simple gestion des moyens de transport. Sa complexité croissante justifie sa délégation par l'autorité organisatrice publique à un gestionnaire privé spécialisé. Dans certains contrats, aux Pays-Bas ou aux États-Unis, nous expérimentons de nouvelles responsabilités qui relèvent de cette logique. Au cours des deux dernières décennies, dans les pays développés, des raisons inspirées par le droit de la concurrence ont poussé à la segmentation des responsabilités confiées aux opérateurs privés et au raccourcissement des durées contractuelles. Dans le monde en développement, il reste néanmoins admis que la nécessité de développer la base des services essentiels justifie des durées contractuelles plus longues et des responsabilités de gestion plus larges.
Contrat |
Taux de recyclage |
Objectif de recyclage |
Nottinghamshire |
37,8 % |
45 % |
Shropshire |
37,9 % |
53,4 % |
Southwark |
18,5 % |
34,8 % |
Atteindre les objectifs du développement urbain durable nécessite une plus grande cohérence des modèles et des responsabilités mieux ciblées exercées sur le long terme
Aujourd'hui, la contrainte de la lutte contre le changement climatique fait émerger dans le monde développé un nouveau défi d'efficacité et de performance. Il s'agit de proposer des mutations en profondeur des services urbains s'inscrivant dans la perspective de réduction des émissions de GES fixée par le protocole de Kyoto.
Dans chacune de nos activités, nous pensons que le socle de la solution réside dans le partenariat public-privé, fondé sur un contrôle public étroit d'un gestionnaire privé responsabilisé et rémunéré en partie sur des objectifs de qualité et d'évolution du service.
La nécessité d'une approche globale et durable dépasse le cadre de chacune de nos activités opérationnelles.
La mobilisation des agglomérations en matière de développement durable est très fortement dominée par la volonté de diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Il est devenu nécessaire de proposer aux municipalités des outils leur permettant d'arbitrer de façon objective entre les différentes actions susceptibles d'être engagées.
La mesure commune de l'économie de carbone rend possible de concevoir des outils technico-financiers, adaptés aux caractéristiques de chaque territoire, permettant de hiérarchiser, sur la base d'une approche objective de leurs rapports coût financier/ avantage écologique, les décisions ayant un impact sur les émissions de GES dans les différents secteurs de la gestion municipale (transports, réseaux de chaleur et de froid, gestion énergétique des bâtiments publics, éclairage public, traitement du déchet, etc...).
